1. Identification du vendeur
L’Atelier du Rack
SIRET : 0125055300019
latelierdurack@gmail.com

2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site latelierdurack.fr . Le vendeur s’engage à fournir ces produits dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc nets, sans TVA, et correspondent au montant à payer pour les produits, hors frais de livraison et hors éventuels droits et taxes d’importation pour les livraisons hors France métropolitaine (voir article 6Ter).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Le client peut passer commande via le site latelierdurack.fr . Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire. La commande ne sera expédiée ou le service ne sera réalisé qu’après encaissement complet du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.

6bis. Colis non retiré
Le client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis au point de retrait. À défaut de retrait dans le délai fixé par le transporteur, le colis est automatiquement retourné à L’Atelier du Rack.

À réception du colis retourné, L’Atelier du Rack contacte le client, qui peut choisir :
– une nouvelle expédition, seuls les nouveaux frais de port étant à sa charge ;
– le remboursement du prix des produits, déduction faite de frais forfaitaires de traitement de 5 € TTC, couvrant les frais de retour facturés par le transporteur ainsi que la réception, le contrôle, le reconditionnement et la remise en stock du produit. Les frais de port initiaux restent acquis à L’Atelier du Rack.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Sans réponse du client dans un délai de 30 jours suivant la prise de contact, L’Atelier du Rack procède au remboursement dans les conditions ci-dessus.

6Ter – Livraison hors France métropolitaine (DOM-TOM et international)

Les commandes expédiées vers les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou tout pays situé hors de l’Union européenne sont susceptibles d’être soumises à des droits et taxes à l’importation (TVA à l’import, octroi de mer, droits de douane) ainsi qu’à des frais de dédouanement ou de gestion facturés par le transporteur ou l’administration des douanes.

Ces droits, taxes et frais sont fixés par les autorités du pays ou du territoire de destination. Ils ne sont ni perçus ni encaissés par le vendeur, ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison, et sont entièrement à la charge du client destinataire, qui est seul responsable de leur règlement à la réception du colis. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son territoire avant de passer commande.

Le vendeur étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n’est facturée sur le prix des produits. Aucun remboursement de droits, taxes ou frais de dédouanement ne pourra être demandé au vendeur. Le refus du colis ou le défaut de paiement de ces sommes ne donne pas lieu au remboursement de la commande ni des frais de livraison, les frais de retour éventuels restant à la charge du client.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à latelierdurack@gmail.com en précisant son souhait de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné dans son état d’origine.

8. Garantie et service après-vente
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une cause extérieure.

10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur dans le cadre de l’exécution du contrat. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant latelierdurack@gmail.com .

11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.