1. Identification du vendeur
L’Atelier du Rack
SIRET : 0125055300019
latelierdurack@gmail.com
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site latelierdurack.fr . Le vendeur s’engage à fournir ces produits dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site latelierdurack.fr . Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire. La commande ne sera expédiée ou le service ne sera réalisé qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à latelierdurack@gmail.com en précisant son souhait de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné dans son état d’origine.
8. Garantie et service après-vente
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une cause extérieure.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur dans le cadre de l’exécution du contrat. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant latelierdurack@gmail.com .
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
